Informations légales
AF FLUVIAL CONSEIL
Aurélie FERAY
Immeuble Camille Saint Saens
6 rue de la Planquette
76490 Rives-en-Seine
SIRET : 938 138 112 00017
SIREN : 938 138 112
Activité principale (APE) : 79.90Z – Autres services de réservation et activités connexes
Conditions Générales de Vente – AF Fluvial Conseil
1. Objet
Les présentes CGV régissent la fourniture des prestations de conseil, formation, ateliers et accompagnements proposées par AF Fluvial Conseil.
2. Commandes
Toute commande fait l’objet d’un devis ou d’une offre écrite acceptée par le client, qui implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
Les conditions particulières propres à chaque prestation (durée, tarifs, modalités spécifiques) sont stipulées dans le devis, qui prévaut en cas de contradiction avec les CGV générales.
3. Prix et paiement
Les prix sont indiqués en euros hors taxes. La facturation intervient après réalisation de la prestation, sauf conditions particulières. Le paiement est dû à réception de facture, sous 30 jours. En cas de retard, des pénalités peuvent être appliquées.
4. Modalités d’exécution
Les prestations se déroulent en présentiel ou distanciel selon accord. La durée et contenu sont précisés dans l’offre. Les supports sont remis aux participants.
5. Annulation et report
Toute annulation doit être notifiée par écrit. En cas d’annulation moins de 7 jours avant la prestation, une indemnité de 50% pourra être demandée.
6. Responsabilité
AF Fluvial Conseil s’engage à fournir la prestation avec diligence. Sa responsabilité est limitée au montant de la facture. Le client garantit l’exactitude des informations fournies.
7. Confidentialité
Les parties s’engagent à garder confidentielles les informations échangées.
8. Propriété intellectuelle
Les supports et méthodes restent la propriété exclusive d’AF Fluvial Conseil. Toute reproduction est interdite sans accord.
9. Données personnelles
Conformément au RGPD, les données clients sont traitées de manière sécurisée et utilisées uniquement pour la gestion des prestations.
10. Litiges
En cas de litige, les tribunaux compétents sont ceux du siège social d’AF Fluvial Conseil. La loi française s’applique.
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